Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr
Chardonneret élégant Parva
bvp

Pour pouvoir écrire, est avoir l’accès a tous le forum , vous devez:

1- Être un membre enregistré
2- Se présenter dans la section présentation
3- Approuver la charte.






Chardonneret élégant Parva

Bienvenue sur le Forum Chants & Reproduction du Chardonneret
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2, 3  Suivant
AuteurMessage
meknine
Fondateur Administrateur
Fondateur Administrateur


Lion Nombre de messages : 1206
Age : 36
Localisation : Nanterre Hauts De Seine Paris
Date d'inscription : 21/01/2006

MessageSujet: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Lun 1 Oct 2007 - 23:57

La Législation française distingue deux types d'oiseaux : les oiseaux domestiques et les oiseaux non domestiques.

Pour élever, détenir et vendre des oiseaux non domestiques, il faut posséder un certificat de capicité et être déclaré en préfecture.

Pour élever, détenir et vendre des oiseaux domestiques, aucune formalité n'est nécessaire dans le cadre d'un élevage amateur. Pour les professionnels (animalerie par exemple), il s'agit d'une profession réglementée qui nécessite un certificat de capacité et de répondre aux exigences de la commercialité.

1. Le principe juridique de la détention

C'est l'Arrêté du 11 août 2006 publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006 qui définit la liste des animaux domestiques et pour ce qui nous intéresse des oiseaux domestiques.

Retrouvez le texte de l'arrêté : Arrêté du 11 août 2006

L'arrêté distingue espèce, race et variété. Si je prend le canari : son espèce est le fringillidé, sa race le serin et sa variété est son phénotype (sa couleur) Dans le cas où rien n'est précisé, on considère que c'est la race ou l'espèce entière qui domestique.

Important Seules les variétés listées par l'arrêté peuvent etre considéré comme domestiques !


2. Le cas du chardonneret élégant (carduelis carduelis)

Il va donc falloir distinguer le chardonneret élégant en phénotype sauvage du chardonneret mutant dont la mutation est reconnue comme domestique.

A. Chardonneret en phénotype sauvage

La capture dans la nature est interdite. Pour être légalement acheté, le chardonneret doit être bagué et etre né et avoir été élevé en captivité. Les bagues doivent être fermées et être au numéro de souche de l'éleveur. Un suivi de ces bagues est organisé : une naissance, une mort ou la vente/achat d'un oiseau fait l'objet d'une mise a jour sur les registres pour assurer la tracabilité des oiseaux en cas de contrôle.

Ainsi le propriétaire du chardonneret doit pour pouvoir le détenir avoir un certificat de capacité ou avoir déposé une demande (dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du département d'habitation qui peut ou non délivrer le certificat). Pour se procurer son oiseau (le transporter de son lieu d'élevage jusqu'à l'élevage du nouveau propriétaire), il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.

Par conséquent, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent tous les deux posséder un certificat de capacité ou justifier qu'il en a fait la demande (demande avec accusé réception de la préfecture)

B. Le chardonneret en mutation classé en "oiseau domestique"

Depuis le 11 août 2006, le chardonneret mutant (pour les mutations déterminées dans l'arrêté) est classé comme "oiseau domestique". Cela signifiât que sa détention est libre (vente et achat également). Toutefois, un couple de chardonnerets mutants peut donner naissance à des jeunes chardonnerets en phénotype sauvage. Dans ce cas, ces spécimens sont soumis aux mêmes règles que les chardonnerets en phénotype sauvage (oiseau non domestique) à savoir que le propriétaire doit posséder ou la faire la demande d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.

C. Les croisements avec le chardonneret (Hybrides)

Pour ce qui est des hybrides, c'est le statut de l'espèce le plus restrictif qui prend le dessus. Donc dans le cas d'une hybridation chardonneret--canari, le produit de cet accouplement est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981.

Sources

CORA http://www.cora-asso.com/pagopago/presenta.html
SORP http://perso.orange.fr/sorp/4protection/legislation.htm
LPO http://www.lpo.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.apdcanari.com/

_________________
Pour stocker et partager vos chants sur le serveur du forum
Revenir en haut Aller en bas
nouno
Membre-Actif
Membre-Actif


Vierge Nombre de messages : 133
Age : 32
Localisation : alger
Date d'inscription : 30/11/2007

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 5 Déc 2007 - 11:00

slt, si je part en france et je prend ac moi un chardo quelle son les demarche a faire
Revenir en haut Aller en bas
makiz
Administrateur
Administrateur


Capricorne Nombre de messages : 2319
Age : 71
Localisation : Algerie Alger
Date d'inscription : 04/08/2007

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 5 Déc 2007 - 12:44

slt
en France il y a une réglementation stricte en ce qui concerne les chardonneret de phonétique sauvage et ceux qui ne sont pas issu d élevage
tu risque de gros problemes et une amende de 9000 euro si tu te fait attraper
donc je te deconseil
Revenir en haut Aller en bas
makiz
Administrateur
Administrateur


Capricorne Nombre de messages : 2319
Age : 71
Localisation : Algerie Alger
Date d'inscription : 04/08/2007

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 5 Déc 2007 - 12:50

il faut pour pouvoir deplacer des chardonneret meme s ils sont d elevage , avoir un certificat de capacité ou avoir déposé une demande (dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du département d'habitation qui peut ou non délivrer le certificat). Pour se procurer son oiseau (le transporter de son lieu d'élevage jusqu'à l'élevage du nouveau propriétaire), il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.
Revenir en haut Aller en bas
makiz
Administrateur
Administrateur


Capricorne Nombre de messages : 2319
Age : 71
Localisation : Algerie Alger
Date d'inscription : 04/08/2007

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 5 Déc 2007 - 12:55

voici l article concernant les chardonneret concidere comme protegé
(art. L411-1 du Code de
l’Environnement) qui notamment interdit : la capture, l’enlèvement, le
transport, la détention, la vente ou l’achat. Tout contrevenant est passible
d’une amende de 9.000 euros et d’un emprisonnement de 6 mois.
alors laisse ton chardon dans son pays merci
Revenir en haut Aller en bas
nouno
Membre-Actif
Membre-Actif


Vierge Nombre de messages : 133
Age : 32
Localisation : alger
Date d'inscription : 30/11/2007

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 5 Déc 2007 - 18:08

donk si je fé une demand au pret du service conserné j'auré aucun problem ac la PAF
Revenir en haut Aller en bas
makiz
Administrateur
Administrateur


Capricorne Nombre de messages : 2319
Age : 71
Localisation : Algerie Alger
Date d'inscription : 04/08/2007

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 5 Déc 2007 - 20:39

salut nouno
je crois que tu n a pas compris le message
il y a des éleveurs en France même qui ont fait des demandes pour avoir l autorisation de détenir des chardons pourtant légaux ( des mutants) depuis longtemps a leurs préfecture et n ont pas encore obtenu leurs certificats de capacité
c est un peu compliqué a expliquer un tas de papier a fournir etc
en un mot même si tu fait ta demande le transfert du chardon ne sera pas autorisé , le chardon sera saisi et en plus comme je l ai dit tu risque 6 moi de prison et une amande de 9000 euro pour détention et maltraitante d oiseaux protégé
a ta place je ne me risque pas .
Revenir en haut Aller en bas
yacine86
Membre-Actif
Membre-Actif


Taureau Nombre de messages : 50
Age : 30
Localisation : BOUMERDES ALGERIE
Date d'inscription : 16/11/2007

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 24 Jan 2009 - 14:35

je suis d'acord avec la majorité de cette article sauf pour les hybride, je ne comprend pas pourquoi il sont protégés
Revenir en haut Aller en bas
chardo-tunis
Membre d' honneur
Membre d' honneur


Bélier Nombre de messages : 1233
Age : 52
Localisation : tunis
Date d'inscription : 25/08/2008

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 24 Jan 2009 - 15:30

le papa est "non déclaré" , impérativement le produite aussi ...c'est pour la traçabilité de l'espèce yacine , mais bon ta question est légitime en dehors de toute législation .
Revenir en haut Aller en bas
digue
Membre d' honneur
Membre d' honneur


Poissons Nombre de messages : 1006
Age : 41
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 24 Jan 2009 - 15:46

nouno, makiz , mekine et karim, t'on tous dit, c'est parfait.
pour resumer simplement la chose, tu ne peut ramener legalement un chardo d'algerie en france, c'est impossible legalement. il y a les lois citée plus haut mais aussi le probleme de la grippe aviaire que se greffe aux autres problemes, sans parler de chardo, beaucoup d'oiseaux ont ete interdit d'exportation comme par exemple le chanteur d'afrique.
donc laisse donc ton chardo en algerie, et si tu viend en france, repporte toi sur les mutations qui elles sont legales.

pour les hybrides, comme le pere ou la mere est phenotypa sauvage, ils dependent de la legislation des parent, donc ilegale sans certificat de capacité, en outre, si l'hybride est fait avec une chardonneret pere mutation agate x mere canari par exemple sa detention est libre car sont pere est libre de detention aussi.
Revenir en haut Aller en bas
moha81
Membre-Actif
Membre-Actif


Balance Nombre de messages : 93
Age : 39
Localisation : toulouse
Date d'inscription : 23/03/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mar 2 Juin 2009 - 23:12

C'est trop compliqué de ramener un chardo d'Algérie en France . Deja il sera pas bagué donc impossible de savoir son origine ensuite si il est bagué on pourra pas non plus ( pas de club) . Il faudrait que des clubs officiel se crée au bled et qu'il donne des autorisations ca permettrai a tout les immigrés passionnés d'en ramener et de les élever
Revenir en haut Aller en bas
touteck_78
Membre
Membre


Gémeaux Nombre de messages : 11
Age : 38
Localisation : Algerie_Tizi ouzou
Date d'inscription : 21/07/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 22 Juil 2009 - 15:59

salut tlm,
je suis nouveau sur le forum que je vien de decouvrire, est je dit a tout le mode bravo pour le travail que vous faites pour les chardonneret. depuis que je suis tomber sur ce forum j'ai decider de me mettre moi aussi a l'elevage est dire stop a la chasse.
J'ai une petite question;
Dans le cas ou je veut rammener des Chrdos majeurs a partir de la france vers l'Algerie est ce que c'est legal est comment proceder??

merci
Revenir en haut Aller en bas
touteck_78
Membre
Membre


Gémeaux Nombre de messages : 11
Age : 38
Localisation : Algerie_Tizi ouzou
Date d'inscription : 21/07/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 22 Juil 2009 - 16:12

salut tlm,
je suis nouveau sur le forum que je vien de decouvrire, est je dit a tout le mode bravo pour le travail que vous faites pour les chardonneret. depuis que je suis tomber sur ce forum j'ai decider de me mettre moi aussi a l'elevage est dire stop a la chasse.
J'ai une petite question;
Dans le cas ou je veut rammener des Chrdos majeurs a partir de la france vers l'Algerie est ce que c'est legal est comment proceder??

merci
Revenir en haut Aller en bas
moha81
Membre-Actif
Membre-Actif


Balance Nombre de messages : 93
Age : 39
Localisation : toulouse
Date d'inscription : 23/03/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Mer 22 Juil 2009 - 19:38

salut tu peux ramener des chardonneret major de France en Algerie mais en mutations seulement .
Revenir en haut Aller en bas
varja-sofiane
Chant & Information
Chant & Information


Scorpion Nombre de messages : 769
Age : 31
Localisation : paris
Date d'inscription : 11/05/2008

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 25 Juil 2009 - 0:10

salut frere a mon avis si tu ve faire de la reproduction est protegé les chardonneret fais lelvage du parva
Revenir en haut Aller en bas
moha81
Membre-Actif
Membre-Actif


Balance Nombre de messages : 93
Age : 39
Localisation : toulouse
Date d'inscription : 23/03/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 25 Juil 2009 - 12:39

Sofiane a raison il faut tres vite se mettre a elever du parva sinon dans dix ans il y en aura plus . Les Algériens vont maintenant les chercher au Maroc car on a carrément décimer tout les nôtres
Revenir en haut Aller en bas
booogzy
Membre d'accueil
Membre d'accueil


Balance Nombre de messages : 1598
Age : 23
Localisation : Maroc
Date d'inscription : 01/11/2008

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 25 Juil 2009 - 13:04

Oui Surement, hier je suis parti avec un amis qui va tenter l'élevage chez un Braconnier pour acheter des Jeunes , il ma dit qu'ils envoi leur chardon capturé vers Oujda et Kenitra, pour les emmener En Algerie !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.booogzy-birds.skyrock.com
moha81
Membre-Actif
Membre-Actif


Balance Nombre de messages : 93
Age : 39
Localisation : toulouse
Date d'inscription : 23/03/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 25 Juil 2009 - 13:07

Alors qu'on avait les plus beaux oiseaux pour faire de la repro moi quand je disais a mes cousin de les elever il y a 5 ans ils se foutait de ma gueule lol
Revenir en haut Aller en bas
cortes
Membre d' honneur
Membre d' honneur


Bélier Nombre de messages : 477
Age : 49
Localisation : 13
Date d'inscription : 26/04/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 25 Juil 2009 - 14:44

oui m'es, il son bien conpris maintenent !.
maintenent il pouron plus te le dir.
Revenir en haut Aller en bas
moha81
Membre-Actif
Membre-Actif


Balance Nombre de messages : 93
Age : 39
Localisation : toulouse
Date d'inscription : 23/03/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Sam 25 Juil 2009 - 20:15

oui c'est vrai mais pas tous beaucoup capture encore beaucoup de plus en plus haut ds les montagnes pour gagner un peu d'argent . J'arrive pas a trouver de parva en France
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: salut les amies ou je pe trouvè des chardonneret brava ?   Ven 19 Fév 2010 - 17:28

meknine a écrit:
La Législation française distingue deux types d'oiseaux : les oiseaux domestiques et les oiseaux non domestiques.

Pour élever, détenir et vendre des oiseaux non domestiques, il faut posséder un certificat de capicité et être déclaré en préfecture.

Pour élever, détenir et vendre des oiseaux domestiques, aucune formalité n'est nécessaire dans le cadre d'un élevage amateur. Pour les professionnels (animalerie par exemple), il s'agit d'une profession réglementée qui nécessite un certificat de capacité et de répondre aux exigences de la commercialité.

1. Le principe juridique de la détention

C'est l'Arrêté du 11 août 2006 publié au Journal Officiel le 7 octobre 2006 qui définit la liste des animaux domestiques et pour ce qui nous intéresse des oiseaux domestiques.

Retrouvez le texte de l'arrêté : Arrêté du 11 août 2006

L'arrêté distingue espèce, race et variété. Si je prend le canari : son espèce est le fringillidé, sa race le serin et sa variété est son phénotype (sa couleur) Dans le cas où rien n'est précisé, on considère que c'est la race ou l'espèce entière qui domestique.

Important Seules les variétés listées par l'arrêté peuvent etre considéré comme domestiques !


2. Le cas du chardonneret élégant (carduelis carduelis)

Il va donc falloir distinguer le chardonneret élégant en phénotype sauvage du chardonneret mutant dont la mutation est reconnue comme domestique.

A. Chardonneret en phénotype sauvage

La capture dans la nature est interdite. Pour être légalement acheté, le chardonneret doit être bagué et etre né et avoir été élevé en captivité. Les bagues doivent être fermées et être au numéro de souche de l'éleveur. Un suivi de ces bagues est organisé : une naissance, une mort ou la vente/achat d'un oiseau fait l'objet d'une mise a jour sur les registres pour assurer la tracabilité des oiseaux en cas de contrôle.

Ainsi le propriétaire du chardonneret doit pour pouvoir le détenir avoir un certificat de capacité ou avoir déposé une demande (dossier à retirer et à renvoyer auprès de la DDSV du département d'habitation qui peut ou non délivrer le certificat). Pour se procurer son oiseau (le transporter de son lieu d'élevage jusqu'à l'élevage du nouveau propriétaire), il doit également faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.

Par conséquent, l'ancien propriétaire et le nouveau doivent tous les deux posséder un certificat de capacité ou justifier qu'il en a fait la demande (demande avec accusé réception de la préfecture)

B. Le chardonneret en mutation classé en "oiseau domestique"

Depuis le 11 août 2006, le chardonneret mutant (pour les mutations déterminées dans l'arrêté) est classé comme "oiseau domestique". Cela signifiât que sa détention est libre (vente et achat également). Toutefois, un couple de chardonnerets mutants peut donner naissance à des jeunes chardonnerets en phénotype sauvage. Dans ce cas, ces spécimens sont soumis aux mêmes règles que les chardonnerets en phénotype sauvage (oiseau non domestique) à savoir que le propriétaire doit posséder ou la faire la demande d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage.

C. Les croisements avec le chardonneret (Hybrides)

Pour ce qui est des hybrides, c'est le statut de l'espèce le plus restrictif qui prend le dessus. Donc dans le cas d'une hybridation chardonneret--canari, le produit de cet accouplement est une espèce protégée au titre de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981.

Sources

CORA http://www.cora-asso.com/pagopago/presenta.html
SORP http://perso.orange.fr/sorp/4protection/legislation.htm
LPO http://www.lpo.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.apdcanari.com/
Revenir en haut Aller en bas
titof62100
Membre
Membre


Cancer Nombre de messages : 3
Age : 35
Localisation : Calais
Date d'inscription : 19/04/2010

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Lun 19 Avr 2010 - 11:37

[i]bien le bonjour a tous,moi j'aurrai une petite question:

si pour faire des mullets (chardo et canarie) ou puis je m'en procurer car comme je lie sur ce forum c'est interdit de prelever dans la nature et d'en faire venir,comment faire alors?
Revenir en haut Aller en bas
c'est moi
Membre initié
Membre initié


Taureau Nombre de messages : 383
Age : 22
Localisation : perpignan
Date d'inscription : 11/04/2009

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Lun 19 Avr 2010 - 15:47

salut prensente toi dans la rubrique presentation
en fait il existe des chardonnerets en mutations que tu as le droit de detenir, ensuite il y a les chardonnerets en phénophyte sauvage qu'on a le droit d'avoir seulement si il est bagué et si on a le certificat de capacité.
Revenir en haut Aller en bas
A.Abdelkrim
Membre
Membre


Capricorne Nombre de messages : 3
Age : 59
Localisation : Beni Mellal Maroc
Date d'inscription : 17/06/2010

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Ven 18 Juin 2010 - 2:12

salut tout le monde,
existe-il au Maroc une législation sur le chardonneret, analogue à celle existante en France ? quelqu'un pourrait il m'éclairer à ce sujet ?
Abdelkrim
Revenir en haut Aller en bas
ka-banni
Membre initié
Membre initié


Capricorne Nombre de messages : 270
Age : 38
Localisation : sud-est
Date d'inscription : 01/05/2010

MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Jeu 19 Aoû 2010 - 12:54

Salut à toi
La france est plus sévère que l'algérie, tu ne peux tout simplement pas ramener un oiseau de france vers notre pays, pourquoi :
_ de un question d'hygiène et sanitaire, tjrs cette grippe aviaire
_ de deux, quand un projet est voté en france, il est appliqué à la lettre
_ de trois, si tu prends l'avion c'est quasi impossible: tu vas devoir le prendre à la main, tout bagage à main, passe au scanner, mort obligatoire de ton paquet si tu cherches à le camoufler, s'ils découvrent que ton oiseau est mort par scanner, tu seras condamné sur le champ,les services de douane sont sévères et pas tendres
_ de quatre, je comprend pas ta démarches de vouloir ramener de france vers l'algérie, car ici au bled, les conditions de se procurer un chardon est beaucoup plus facil, ya des éleveurs partout et on connait le produit, sa provenance etc
en france même dans un marché, pourtant issus d'élevage, la vente est strictement interdite.
Voilà c mon avis perso, moi-même coté professionnel je me déplace trés souvent vers l'étranger, je posséde un couple de jeunes juvéniles de cette année qu'on m'a offert, issus d'élevage bien-entendu, comme c'est un cadeau, j'ai fais pas mal de démarches pour essayer d'obtenir de l'amener en france "légalement" c'es à dire par connaissance, et il vient de m'etre accordé que je ne peux prendre qu'un seul, à condition de voyager par bateau, qu'il soit bagué et je te dis bien par grandes connaissances, si ça n'était pas un cadeau, je me risquerai pas, et c'est bien la dernière fois pour moi, enfin disons il n'est pas encore parti d'alger, il me vient de l'est algérien région de batna, il a déjà frappé quelques coeurs, si ça tenait rien qu'à moi, je le laisse ici dans notre beau pays.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr   Aujourd'hui à 20:56

Revenir en haut Aller en bas
 

Chardonneret: Législation sur la détention des oiseaux en Fr

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 3Aller à la page : 1, 2, 3  Suivant

 Sujets similaires

-
» législation sur la détention de chèvres
» Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux
» législation sur la détention des chiens de première et seconde catégories
» detention du faisan commun
» reglementation sur la détention d''oiseaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chardonneret élégant Parva  :: Le Forum Des Chardonnerets :: Info & législation sur le chardonneret-
Créer un forum | © phpBB | Forum gratuit d'entraide | Contact | Signaler un abus | Forum gratuit